1. Quel type de données est collecté ?

1. Les informations que vous nous fournissez et les données à caractère personnel que nous pouvons collecter :

   ‍‍Cesinformations peuvent notamment inclure (liste non exhaustive) :

   • vos données personnelles de base (telles que votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre pays et votre langue) ;
   • Pour certaines demandes d'assistance et certains problèmes, nous pouvons vous demander d'exporter et de nous envoyer des données de diagnostic relatives à votre application. Ces données comprennent les informations nécessaires pour diagnostiquer et résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer avec nos Services, notamment les noms de vos documents, dossiers et fichiers importés ;
   • toute information que vous choisissez de partager via les Services et qui pourrait être considérée comme une donnée à caractère personnel, y compris toute information que vous mettez en ligne et qui contient des détails vous concernant ; et
   • Si vous effectuez un achat, les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (telles que le type de carte et la date d'expiration) ainsi que d'autres données financières dont nous avons besoin pour traiter votre paiement peuvent être collectées et conservées par les prestataires de paiement tiers avec lesquels nous travaillons. Nous pouvons également collecter certaines informations limitées, telles que votre code postal et des détails concernant l'historique de vos transactions.

   Goodnotes ne sont pas destinés à être utilisés par des entités concernées (au sens de la loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie, ou « Health Insurance Portability and Accountability Act ») pour la transmission d’informations de santé protégées, ni à la transmission d’informations personnelles sensibles (au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée), telles que des informations relatives aux cartes de paiement ou des informations financières (sauf lors d’un achat) ; par conséquent, veuillez ne pas nous communiquer ces informations.

2. Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet :

   Lorsque vous utilisez nos Services, nous recevons et collectons automatiquement des informations vous concernant ainsi que concernant votre appareil. Cela comprend (liste non exhaustive) :

   • toute information relative aux Services auxquels vous avez accédé et/ou que vous avez utilisés, ainsi qu'à nos interactions avec vous ;
   • un dossier contenant l'historique de vos contacts, destiné à des fins de suivi, afin que nous puissions nous assurer que vous êtes satisfait des services que nous vous avons fournis ; 
   • les données d'utilisation lorsque vous consultez ou utilisez les Services de quelque manière que ce soit, y compris des informations relatives à la localisation de l'appareil utilisé et à l'adresse IP ;
   • les données de marketing et de communication recueillies concernant le marketing, les promotions et la communication des nouvelles fonctionnalités ; et
   • les données d'activité relatives à votre utilisation des Services, qui révèlent vos préférences, vos centres d'intérêt ou votre manière d'utiliser les Services ainsi que les moments où vous les utilisez, par exemple : l'adresse IP, le type d'appareil, d'autres identifiants uniques de l'appareil, l'utilisation de l'espace de stockage, la consommation de données, les paramètres de fuseau horaire, etc.
3. Informations que nous obtenons auprès d'autres sources :

   Nous collectons parfois des données à caractère personnel qui nous sont fournies par des tiers, des prestataires de services, des agences ou d’autres sources accessibles au public, le cas échéant. Cela comprend notamment (liste non exhaustive) :

   • Les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux peuvent collecter votre adresse IP, identifier la page que vous consultez sur l’un de nos sites ou sous-domaines, et peuvent installer un cookie afin de permettre le bon fonctionnement de la fonctionnalité. Ces fonctionnalités peuvent également permettre à des services de réseaux sociaux tiers de nous fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées. Les informations que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité définis auprès du service de réseau social tiers. Ces fonctionnalités sont soit hébergées par un tiers, soit directement hébergées au sein des Goodnotes . Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés tierces qui les fournissent. Vous devez toujours vérifier et, si nécessaire, ajuster vos paramètres de confidentialité sur les sites Web et services tiers avant de les relier ou de les connecter à nos Services.

2. À quoi servent ces données ?

1. Nous pouvons stocker et traiter vos données à caractère personnel de la manière suivante et aux fins suivantes :
   • pour vous permettre d'utiliser et d'accéder aux caractéristiques et fonctionnalités offertes par les Services ;
   • pour vous permettre d'utiliser les Services, notamment en créant et en gérant votre compte ;
   • pour vous contacter et vous envoyer des communications concernant les modifications apportées à nos conditions générales ou à nos politiques, les changements apportés à nos produits ou toute autre information importante ;
   • pour comprendre les commentaires formulés sur les Services et pour permettre de fournir plus rapidement et plus facilement des informations supplémentaires sur l'utilisation de ces services ;
   • pour communiquer avec vous afin de vous fournir les Services ou des informations nous concernant et concernant les Services ;
   • pour nous permettre d'adapter les informations qui s'affichent à votre intention concernant les contenus et les renseignements les plus pertinents pour vous ;
   • afin d'optimiser les Services et votre expérience d'utilisation de ceux-ci, ainsi que pour assurer l'analyse et l'amélioration continues des informations fournies sur les Services, de manière à garantir leur convivialité ;
   • prendre des mesures pour se prémunir contre d'éventuelles perturbations ou cyberattaques et tenter de les prévenir ;
   • pour comprendre vos besoins et vos centres d'intérêt et, lorsque vous avez donné votre consentement, pour vous envoyer des communications marketing concernant nos Services ;
   • pour vous fournir une assistance technique et autre ;
   • pour la gestion et l'administration de notre entreprise ou dans le cadre d'une cession, d'une restructuration, d'un financement ou de toute autre opération d'entreprise similaire concernant notre entreprise ; 
   • afin de respecter et de vérifier le respect des lois, règles et réglementations applicables, des assignations à comparaître, des procédures judiciaires, des demandes des autorités publiques, ainsi que des politiques et procédures internes ;
   • pour la gestion et la maintenance de nos bases de données contenant des données à caractère personnel ; ou
   • pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les cas de fraude, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.
2. Quelle que soit la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous veillons à ce que cette utilisation soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données. La loi nous autorise ou nous oblige à utiliser vos données à caractère personnel pour diverses raisons. C'est notamment le cas lorsque :
   • nous devons le faire afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients et nos prestataires tiers ;
   • nous avons obtenu votre consentement ;
   • nous avons des obligations légales et réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ;
   • nous pourrions être amenés à le faire afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ; ou
   • L'utilisation de vos données à caractère personnel telle que décrite ci-dessus est nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :
     • ce qui nous permet de gérer et d'administrer de manière efficace et efficiente le fonctionnement de notre entreprise et des Services ;
     • pour faire respecter les contrats et les Conditions d'utilisation applicables, y compris en menant des enquêtes sur d'éventuelles violations de celles-ci ;
     • veiller au respect des politiques et procédures internes ;
     • surveiller l'utilisation de nos contenus protégés par le droit d'auteur ;
     • permettant un accès rapide et facile aux informations disponibles sur Goodnotes et les Services ; et
     • protéger les droits, les biens ou la sécurité de Goodnotes de nos utilisateurs, de nos clients ou du grand public, conformément aux exigences ou aux autorisations prévues par la loi.

3. À qui mes données sont-elles communiquées ?

1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à d'autres sociétés de notre groupe aux fins décrites dans la section « À quoi servent ces données ? » ci-dessus, ainsi qu'aux autorités chargées de l'application de la loi et aux organismes de réglementation, lorsque la loi l'exige.
2. Si vous utilisez certaines fonctionnalités des Services, telles que les fonctionnalités de collaboration, les informations contenues dans le contenu que vous partagez, y compris les Données à caractère personnel qu’il contient, seront partagées avec les personnes que vous sélectionnez ou avec toute autre personne avec laquelle celles-ci pourraient à leur tour les partager. Nous ne partagerons pas vos informations de cette manière, sauf si vous nous demandez expressément de le faire dans le cadre de votre utilisation des Services.
3. Nous pouvons être amenés à divulguer et à transmettre vos données à caractère personnel à nos agents, sous-traitants ou fournisseurs («Prestataires de services »). Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’ils soient tenus à une obligation de confidentialité à notre égard et nous leur aurons imposé des obligations contractuelles garantissant qu’ils ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel que pour nous fournir, ainsi qu’à vous, les services convenus. Ces Prestataires de services peuvent nous fournir des services administratifs, de traitement des données ou d’autres services similaires afin de nous permettre de mieux vous fournir les Services.
4. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des cessionnaires ou acquéreurs, effectifs ou potentiels, de nos droits à votre égard, dans le cadre d'une fusion, d'une cession ou d'un transfert (qu'il s'agisse d'actifs ou d'actions), d'une réorganisation, d'une liquidation ou d'une dissolution d'une société au sein de notre groupe, ou de mesures prises en prévision de tels événements (par exemple, une diligence raisonnable dans le cadre d'une transaction). Dans de tels cas, les informations seront anonymisées dans la mesure du possible et ne seront communiquées qu'en cas de nécessité.
5. Parmi les tiers auxquels nous communiquons des données, on peut notamment citer :
   • Afin d'enregistrer des données statistiques agrégées, non personnelles, nous utilisons Google Analytics pour Firebase.
   • Nous utilisons Zendesk, développé par Zendesk Inc., pour gérer les e-mails liés au service client.
   • Nous utilisons Mailchimp pour envoyer des lettres d'information ainsi que des conseils et astuces aux abonnés qui se sont inscrits de leur plein gré.
   • Pour recueillir vos commentaires et vos suggestions sur notre forum dédié aux idées, nous utilisons le service proposé par UserVoice. Pour pouvoir poster un commentaire sur le forum, vous devrez créer un compte sur UserVoice.
   • Nous utilisons Amazon Web Services pour assurer le fonctionnement de l'infrastructure de Goodnotes .
   • Nous utilisons Datadog pour collecter des données de diagnostic et d'utilisation, ainsi que pour surveiller l'infrastructure de Goodnotes .
   • Nous proposons des fonctionnalités optionnelles qui vous permettent de synchroniser vos fichiers de l'application avec votre compte iCloud.
   • Nous utilisons Mixpanel et Amplitude pour collecter des informations sur l'utilisation de notre application afin d'assurer sa maintenance et de l'améliorer, ainsi que nos services, nos produits et nos fonctionnalités.
   • Nous pouvons faire appel à Braze ou à d'autres prestataires tiers pour vous informer d'événements importants concernant les Services et vous offrir une expérience utilisateur optimisée lorsque vous utilisez les Services.

4. Processus de fidélisation

1. La durée de conservation de vos données à caractère personnel variera et sera déterminée en fonction des critères suivants :
   • la finalité pour laquelle nous les utilisons – nous devrons conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à cette fin ; et
   • obligations légales – la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel.

5. Transferts internationaux de données à caractère personnel

1. Nous sommes une entreprise d'envergure mondiale. Nos clients et nos activités sont répartis aux quatre coins du monde. De ce fait, nous collectons et transférons des données à caractère personnel à l'échelle mondiale. Cela signifie que nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des destinations situées en dehors de votre pays.
2. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers un autre pays situé en dehors du Royaume-Uni et/ou de l'EEE, nous veillons à ce qu'elles soient protégées et transférées conformément aux exigences légales. En ce qui concerne les données transférées en dehors du Royaume-Uni et/ou de l'EEE, par exemple, ce transfert peut s'effectuer de l'une des manières suivantes :
   • le pays vers lequel nous transférons les données pourrait être reconnu par les autorités compétentes en matière de protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel ;
   • le destinataire pourrait avoir souscrit un contrat fondé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par les autorités compétentes en matière de protection des données, l'obligeant à protéger vos données à caractère personnel ;
   • le destinataire peut avoir adhéré à des règles d'entreprise contraignantes ; ou
   • Dans d'autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos données à caractère personnel hors d'Europe par d'autres moyens.
3. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la protection dont bénéficient vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont transférées en dehors du Royaume-Uni et/ou de l'EEE (y compris une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel) en nous contactant comme indiqué dans la section « Autres questions » ci-dessous.

6. Assurer la sécurité de vos données

1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données à caractère personnel, par exemple :
   • l'accès à votre compte, si vous vous inscrivez chez nous, est contrôlé par votre adresse e-mail et un mot de passe qui vous est propre ;
   • nous cryptons vos données à caractère personnel ;
   • Toutes les données à caractère personnel que nous traitons ou stockons sont conservées sur des serveurs sécurisés.
2. Tout traitement de vos données à caractère personnel sera effectué conformément aux principes de protection des données suivants :
   • Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente ;
   • Les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour, et tout doit être mis en œuvre pour les effacer ou les rectifier ;
   • Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat.
3. En outre, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher toute perte, utilisation ou accès accidentel ou illicite aux Données à caractère personnel. Nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel aux personnes qui ont un besoin professionnel légitime d’y accéder. Nous prenons des mesures visant à garantir que les personnes traitant vos Données à caractère personnel ne le fassent que de manière autorisée et soient soumises à une obligation de confidentialité. Nous avons également mis en place des procédures pour faire face aux violations de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, de toute violation présumée de la sécurité des données lorsque la loi nous y oblige.

7. Informations concernant d'autres personnes

8. Sites web tiers

9. Vos droits en vertu du RGPD

1. Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer de droits en vertu de la législation sur la protection des données concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer gratuitement. Ces droits comprennent :
   • Le droit de savoir si nous détenons vos données à caractère personnel et de demander l'accès à celles-ci.
   • Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que nous pouvons néanmoins être en droit de traiter vos données à caractère personnel si nous disposons d’un autre motif légitime pour le faire. Par exemple, nous pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale.
   • Le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
   • Le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut arriver que vous nous demandiez d'effacer vos données à caractère personnel, mais que nous soyons légalement tenus de les conserver.
   • Dans certaines circonstances, vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un tiers.
   • Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, ainsi que dans certaines autres circonstances, par exemple si nous modifions les intérêts légitimes sur lesquels nous nous sommes fondés initialement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel.
   • Le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous avons porté atteinte à l'un de vos droits.
2. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, ou formuler une réclamation ou une demande concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Autres questions » ci-dessous.
3. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle chargée de la protection des données compétente dans votre juridiction.

10. Les enfants

11. Résidents de Californie

12. Résidents de Virginie

13. Cookies

14. D'autres questions

1. Nous nous engageons à traiter les réclamations concernant la collecte ou l'utilisation de vos données à caractère personnel. Les personnes ayant des questions ou des réclamations sont invitées à contacter en premier lieu support@goodnotes.com.
2. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente située dans un État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où l'infraction présumée a été commise.

15. Modifications apportées à la présente politique