1. À propos de nous
Ce jeu-concours (ci-après dénommé « le Jeu-concours ») sera organisé par Goodnotes , société constituée en vertu des lois d’Angleterre et du Pays de Galles, dont le siège social est situé au 5 Churchill Place, 10e étage, Canary Wharf, Londres, E14 5HU, et dont le numéro d’enregistrement est le 12889528 (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
2. Récompenses
Le gagnant recevra un iPad Air (génération actuelle). Le modèle, les caractéristiques techniques ou la nature exacte de la récompense seront déterminés par l'Organisateur, à sa seule discrétion. La récompense n'est pas transférable et ne peut être échangée contre de l'argent ou toute autre forme de compensation.
- Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte des Récompenses causés par un tiers. Si les Récompenses sont endommagées ou ne sont pas livrées, nous ne sommes pas tenus de les remplacer.
- L'Organisateur transmettra les coordonnées du gagnant à Samsung Electronics America, Inc. (« SEA »), sise au 105 Challenger Road, Ridgefield Park, New Jersey 07660, États-Unis, à des fins de conformité, comme l'exige la validation et la remise des lots fournis par SEA.
3. Conditions d'éligibilité
En participant, vous (« vous », « participant(s) ») certifiez que :
être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
être résident légal des États-Unis ; et
qui n'est ni un salarié ni un membre de la famille proche d'un salarié de l'Organisateur.
4. Comment participer ?
Pour participer au jeu-concours, vous devez assister à l'événement organisé en présentiel sur le campus de votre université (ci-après dénommé « Événement(s) ») et scanner le code QR afin de vous inscrire à l'événement depuis votre appareil mobile. Les dates, horaires et lieux des événements seront communiqués par l'Organisateur et sont susceptibles d'être modifiés à sa seule discrétion.
Pour participer, vous devrez choisir une (1) boule dans la machine en la saisissant à la main. Les gagnants seront tirés au sort en fonction de la boule que vous aurez choisie.
Les gagnants seront informés qu'ils ont remporté le jeu-concours lorsqu'ils ouvriront la boule ; à l'intérieur, ils trouveront une note indiquant s'ils ont remporté l'une des récompenses.
Il y a un (1) prix à gagner et il y aura un (1) gagnant.
En participant à ce jeu-concours en suivant les étapes décrites aux paragraphes 4.3, 4.4 et 4.5, vous reconnaissez et acceptez que, si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité énoncées au paragraphe 3 ci-dessus, l'Organisateur n'a aucune obligation à votre égard en vertu du présent contrat. Les participations qui ne respectent pas les présentes conditions générales du jeu-concours et les critères susmentionnés seront considérées comme nulles et ne seront pas retenues pour ce jeu-concours.
Il s'agit d'un jeu-concours gratuit, et vous n'aurez pas à effectuer de paiement auprès de l'organisateur.
Chaque participant ne peut soumettre qu'une seule participation à ce jeu-concours. Toutefois, les participants qui s'inscrivent avant le début de l'événement bénéficieront d'une participation supplémentaire. Toute participation dépassant ces limites sera nulle et non valable.
En envoyant votre participation, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions générales du jeu-concours et acceptez de vous y conformer.
5. Démarrer et fermer
Les jeux-concours débuteront et se termineront à 16 h aux dates annoncées par l'Organisateur. Les participations reçues par l'Organisateur après cette heure seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte dans le cadre de ce jeu-concours.
6. Impôts
Vous comprenez que vous serez seul responsable de toutes les taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, les impôts fédéraux, régionaux, locaux et sur le revenu, liées à la réception et/ou à l'utilisation de tout prix attribué, que vous en ayez été informé ou non. L'Organisateur n'est pas tenu de fournir des conseils ou une assistance fiscale à cet égard. Il incombe au gagnant de déterminer et de s'acquitter de ses obligations fiscales conformément à la législation en vigueur.
7. Notification des résultats et réception de la récompense
- Le prix sera remis au gagnant lors de l'événement.
Vous comprenez qu'il vous incombe entièrement de venir retirer le prix auprès de l'Organisateur lors de l'Événement.
8. Protection des données
- Vous comprenez que nous sommes tenus, en vertu de la législation fédérale et de la législation régionale, de recueillir le nom, les coordonnées et l'adresse du gagnant. Toutes les informations recueillies seront traitées conformément à la politique de confidentialité Goodnotes: https://www.goodnotes.com/privacy-policy
- Contactez-nous à l'adresse suivante : legal@goodnotesapp.com.
9. Généralités
- Par la présente, vous dégagez, déchargez définitivement et acceptez de tenir à couvert l’Organisateur ainsi que l’ensemble de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires et conseillers, de toute responsabilité concernant toutes réclamations, demandes, pertes et responsabilités de quelque nature que ce soit que vous pourriez être en droit de faire valoir à l’heure actuelle ou à l’avenir, y compris, sans s’y limiter, tout décès, blessure, perte de jouissance, de dommages matériels ou de tout autre préjudice ou perte de quelque nature que ce soit, toute réclamation fondée sur les droits à l’image, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité, « droits moraux » ou à la diffamation, ainsi que tous les impôts prélevés, évalués ou perçus, qu’ils soient causés par, contribués à, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au présent Concours, à la Récompense, ou à votre possession, acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation de celle-ci, ou à mes autres actes ou omissions en rapport avec ceux-ci.
- Dans toute la mesure permise par la loi, ni nous, ni nos sociétés affiliées, ni nos fournisseurs, ni nos distributeurs n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la Récompense. La Récompense est fournie « telle quelle », sans aucune garantie quant à sa qualité ou à ses performances.
- L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'erreur informatique, technique ou autre de nature similaire survenant au cours du processus de sélection, et se réserve le droit d'annuler tout ou partie du concours et de déclarer inéligible un gagnant potentiel si le Participant n'a pas respecté les présentes conditions générales du jeu-concours.
- L'Organisateur dispose du pouvoir exclusif d'interpréter le règlement, et ses décisions concernant toutes les questions liées au Jeu-concours sont définitives et s'imposent.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales du jeu-concours sont régies par le droit anglais et gallois, et vous acceptez que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles aient (sous réserve du paragraphe ci-dessous) compétence exclusive pour trancher tout litige pouvant découler des présentes conditions, de la promotion ou de la relation juridique qu’elles établissent, ou s’y rapportant, et vous vous soumettez irrévocablement, à ces fins, à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Formulaire de consentement pour la cession des droits d'image : renonciation aux droits sur les photographies, les vidéos et les documents
Le présent contrat, juridiquement contraignant, est conclu entre vous (la « Partie cédante ») et nous, Goodnotes et ses sociétés affiliées (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Nous sommes une société dont le siège social est situé au 5 Churchill Place, 10e étage, Canary Wharf, Londres, E14 5HU, et au 7e étage, 8 Observatory Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement, la « Société »).
EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES, QUI SERONT CONTRAIGNANTES POUR VOUS.
La présente autorisation (« l’Autorisation ») concerne les photographies, les séquences vidéo et toute autre donnée vous représentant, capturées lors d’une récente visite sur le campus de votre université, dans le but de créer du contenu promotionnel pour Goodnotes « le Contenu »).
En contrepartie de la remise d'une copie du Contenu (dont j'accuse réception), vous garantissez, confirmez et convenez avec nous de ce qui suit :
1. Nous disposons du droit irrévocable d'utiliser, de publier, de reproduire, d'afficher ou d'exploiter de toute autre manière le Contenu à compter de la date de la présente autorisation, aux fins suivantes :
diffusion publique, sur les réseaux sociaux de l'entreprise et à des fins de marketing.
- publication à but non commercial sur tout support
- publication à des fins commerciales sur tout support.
- aux fins précisées dans l'annexe.
- à toutes fins, sans restriction.
2. Nous nous réservons le droit de retoucher, modifier, recadrer, compléter ou supprimer tout élément du Contenu, à notre entière discrétion et sans mon accord, à condition toutefois que le Contenu ne me présente pas sous un jour désobligeant.
3. Nous serons en droit d'utiliser mon nom, mon image et toute autre information biographique que j'aurai fournie en rapport avec le Contenu.
4. Vous renoncez à tout droit à une rémunération supplémentaire pour l'utilisation du Contenu, sauf en cas d'utilisation dépassant le cadre prévu au paragraphe 1 de la présente décharge.
5. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez détenir sur le Contenu et vous reconnaissez que tous les droits, titres et droits de propriété relatifs au Contenu, y compris les droits d'auteur, dans la mesure autorisée par la loi, nous appartiennent exclusivement.
6. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel, y compris vos coordonnées, afin de vous envoyer des communications marketing, des mises à jour, des lettres d’information et des supports promotionnels à l’issue de l’événement, conformément à la politique de confidentialité de la Société (voir annexe 1).
7. Vous confirmez que vous avez plus de dix-huit ans et que vous n'êtes soumis à aucune obligation préexistante susceptible de restreindre ou de limiter votre capacité à signer la présente décharge.
8. La présente autorisation est irrévocable et peut être cédée par nos soins à nos successeurs, licenciés et ayants droit, lesquels auront le droit d'exploiter le Contenu sur tout support, sous réserve des restrictions énoncées au paragraphe 1.
8. Vous confirmez avoir lu et compris les termes de la politique de confidentialité (voir annexe 1) et comprenez que cette politique explique la manière dont nous avons l'intention de traiter vos données à caractère personnel. Vous comprenez que nous n'avons pas besoin de votre consentement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans ladite politique de confidentialité.
9. La présente décharge est soumise au droit applicable et à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
