1. Quel type de données collectons-nous et comment procédons-nous à leur collecte ?

1. Données des utilisateurs d'entreprise 
   1. Informations que vous nous fournissez :
      
      En fonction des circonstances et des lois et exigences locales applicables, nous collecterons tout ou partie des informations énumérées ci-dessous concernant les personnes de votre organisation afin de pouvoir vous fournir nos Services. Le cas échéant, ces informations peuvent inclure
      • vos données personnelles de base (identifiants personnels et coordonnées, tels que le prénom, le nom de famille, l'adresse e-mail, les informations relatives à votre organisation ou établissement d'enseignement, votre pays et votre langue) ;
      • les informations qu'une personne de votre organisation ou de votre établissement d'enseignement a choisi de nous communiquer ou de partager via un Service, ou que vous avez choisi de communiquer à un membre Goodnotes ;
   2. Nous pouvons participer à des conférences, des salons professionnels et d'autres événements au cours desquels nous recueillons les coordonnées des personnes qui interagissent avec nos Services ou manifestent un intérêt pour ceux-ci.
   3. Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons également certaines données vous concernant. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la section 1.3 – Utilisateurs du site web.
   4. Goodnotes des utilisateurs Entreprise qu’ils communiquent les parties pertinentes de la présente Politique à toute personne dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par Goodnotes le cadre de la fourniture des Services à l’utilisateur Entreprise (par exemple, les personnes concernées au sein de votre organisation).
2. Données relatives aux utilisateurs finaux
   1. Informations que vous nous fournissez : en fonction des circonstances et des lois et exigences locales applicables, nous collecterons tout ou partie des informations énumérées ci-dessous vous concernant afin de pouvoir vous fournir nos Services. Le cas échéant, ces informations peuvent inclure :
      • vos données personnelles de base (identifiants personnels et coordonnées, tels que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le pays et votre langue) ;
      • Pour certaines demandes d'assistance et certains problèmes, nous pouvons vous demander d'exporter et de nous envoyer des données de diagnostic de votre Goodnotes , qui comprennent les informations nécessaires pour diagnostiquer et résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer avec nos Services, notamment les titres de vos documents, dossiers et fichiers importés ;
      • toute information que vous choisissez de partager via les Services et qui pourrait être considérée comme une donnée à caractère personnel, y compris toute information que vous mettez en ligne et qui contient des détails vous concernant. Veuillez toutefois noter que nous ne :
        • accéder à vos notes ou documents ou y extraire des données (y compris des données à caractère personnel) sans votre autorisation ; ou
        • utiliser vos données d'écriture manuscrite pour créer un modèle ou un profil numérique individuel dans le but de vous identifier ; nous ne considérons donc pas que nous traitons des données biométriques vous concernant ;
      Goodnotes ne sont pas destinés à être utilisés par des entités concernées (au sens de la loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA ») aux États-Unis) pour la transmission d’informations médicales protégées (telles que définies par la loi HIPAA, 45 C.F.R. § 160.103), ni à la transmission d’informations personnelles sensibles (telles que définies par la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, California Consumer Privacy Act, Cal. Civ. Code § 1798.140(ae), telle que modifiée), telles que les informations relatives aux cartes de paiement ou les informations financières (sauf lors d’un achat) ; veuillez donc ne pas nous communiquer ces informations.
   2. Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet :
      • toute information relative aux Services auxquels vous avez accédé et/ou que vous avez utilisés, ainsi qu'à nos interactions avec vous ;
      • un dossier contenant l'historique de vos contacts, destiné à des fins de suivi, afin que nous puissions nous assurer que vous êtes satisfait des services que nous vous avons fournis ;
      • les données d'utilisation lorsque vous consultez ou utilisez les Services de quelque manière que ce soit, y compris des informations relatives à la localisation de l'appareil utilisé et à l'adresse IP ;
      • les données de marketing et de communication recueillies concernant le marketing, les promotions et la communication des nouvelles fonctionnalités ; et
      • les données d'activité relatives à votre utilisation des Services, qui révèlent vos préférences, vos centres d'intérêt ou votre manière d'utiliser les Services ainsi que les moments où vous les utilisez, par exemple : l'adresse IP, le type d'appareil, d'autres identifiants uniques de l'appareil, l'utilisation de l'espace de stockage, la consommation de données, les paramètres de fuseau horaire, etc.
      Dans la mesure du possible, nous rendons anonymes les données statistiques concernant les Utilisateurs finaux et leur interaction avec les Services en utilisant des identifiants uniques liés aux comptes des utilisateurs, mais ne contenant aucune Donnée à caractère personnel.
   3. Nous collectons parfois des données à caractère personnel qui nous sont fournies par des tiers, des prestataires de services, des agences ou d’autres sources accessibles au public, le cas échéant. Cela comprend notamment (liste non exhaustive) :
      • les fonctionnalités des réseaux sociaux susceptibles de collecter votre adresse IP ;
      • la page que vous consultez sur l'un de nos sites ou sous-domaines ; et
      • les données d'utilisation lorsque vous consultez ou utilisez les Services de quelque manière que ce soit, y compris des informations relatives à la localisation de l'appareil utilisé et à l'adresse IP ;
      • l'utilisation de cookies pour permettre le bon fonctionnement de la fonctionnalité ou du service.
      • Certaines fonctionnalités peuvent également permettre à des services de réseaux sociaux tiers de nous fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse e-mail et d'autres coordonnées. Les informations que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur le service de réseau social tiers concerné.
      Ces fonctionnalités sont soit hébergées par un tiers, soit directement intégrées aux Goodnotes . Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés tierces qui les fournissent. Nous vous recommandons de toujours vérifier et, si nécessaire, d'ajuster vos paramètres de confidentialité sur les sites Web et services tiers avant de les relier ou de les connecter à nos services.
   4. Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons également certaines données vous concernant. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la section 1.3 – Utilisateurs du site web.
   5. Nous n'utiliserons les données relatives à votre utilisation des Services que dans le but d'améliorer ces derniers lorsque vous nous faites part volontairement de vos commentaires, par exemple lorsque vous interagissez avec Goodnotes qui vous demande votre avis, lorsque vous acceptez de partager vos historiques de conversation ou lorsque vous choisissez de partager les historiques de conversation de vos carnets avec Goodnotes « Commentaires sur les fonctionnalités »).
3. Données des utilisateurs du site web
   1. Informations que vous nous fournissez et données à caractère personnel que nous pouvons collecter : lorsque vous nous contactez via notre site web, vous nous communiquez vos données à caractère personnel, à savoir votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer, que ce soit par le biais de messages que vous nous envoyez et qui transitent par nos serveurs.
   2. Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet :
      ‍
      Nous collectons une quantité limitée de données auprès des utilisateurs de notre site web, que nous utilisons pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site et pour nous aider à gérer les services que nous proposons. Ces informations peuvent inclure (liste non exhaustive) :
      • la manière dont vous utilisez notre site web ;
      • la fréquence à laquelle vous consultez notre site web ;
      • adresse IP (Internet Protocol)
      • le lieu et le fuseau horaire ; et
      • la langue que vous choisissez pour consulter notre site web.
      Nous collectons vos données automatiquement par le biais de cookies, conformément aux paramètres relatifs aux cookies définis dans votre navigateur. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière dont nous les utilisons et sur les choix qui s'offrent à vous, veuillez consulter la section 13 – Cookies.

2. À quoi servent ces données ?

1. Nous pouvons stocker et traiter vos données à caractère personnel de la manière suivante et aux fins suivantes :
2. Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel, nous veillons à ce que cette utilisation soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données. La loi nous autorise ou nous oblige à utiliser vos données à caractère personnel pour diverses raisons. C'est notamment le cas lorsque :
   • nous devons le faire afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients et nos prestataires tiers ;
   • nous avons obtenu votre consentement ;
   • nous avons des obligations légales et réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ;
   • nous pourrions être amenés à le faire afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ; ou
   • L'utilisation de vos données à caractère personnel telle que décrite ci-dessus est nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :
     • ce qui nous permet de gérer et d'administrer de manière efficace et efficiente le fonctionnement de notre entreprise et des Services ;
     • pour faire respecter les contrats et les Conditions d'utilisation applicables, y compris en menant des enquêtes sur d'éventuelles violations de celles-ci ;
     • veiller au respect des politiques et procédures internes ;
     • surveiller l'utilisation de nos contenus protégés par le droit d'auteur ;
     • permettant un accès rapide et facile aux informations disponibles sur Goodnotes et dans le cadre de la fourniture des Services ; et
     • protéger les droits, les biens ou la sécurité deGoodnotes, de nos utilisateurs, de nos clients ou du public, conformément à ce qui est requis ou autorisé par la loi.
3. Utilisateurs professionnels

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour vous enregistrer dans nos systèmes (y compris la création de votre compte) afin que vous puissiez permettre à vos utilisateurs finaux d'utiliser et d'accéder aux fonctionnalités et services fournis par les Services.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt comme dans le vôtre que nous fournissions nos services à l'organisation que vous représentez ainsi qu'à vos utilisateurs finaux.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Enregistrer vos coordonnées (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données, afin que nous puissions vous contacter au sujet de nos activités, notamment en cas de modifications de nos conditions générales ou de nos politiques, de changements apportés à nos produits ou pour toute autre information importante.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre de veiller à disposer d'un registre précis de tous les utilisateurs professionnels et de leurs utilisateurs finaux respectifs qui bénéficient de nos services, afin que nous puissions communiquer avec eux.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour recueillir vos commentaires et ceux de vos utilisateurs finaux sur les Services, par le biais d'enquêtes et d'autres méthodes similaires.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Toute information supplémentaire que vous ou un membre de votre organisation choisissez de nous communiquer, à nous ou à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt d'améliorer et de développer notre offre en tenant compte de vos commentaires et de ceux de vos utilisateurs finaux, et en intégrant ces éléments dans nos processus lorsque nous le jugeons nécessaire.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour assurer le service client et répondre aux demandes des clients, par exemple via le formulaire de contact disponible sur notre page d'assistance.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt de répondre aux demandes de nos clients et de résoudre tout problème lié aux Services. Nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour la gestion et la maintenance de nos bases de données contenant des données à caractère personnel.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Les informations qu'une personne de votre organisation a choisi de nous communiquer ou que vous avez choisi de communiquer à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes, à savoir veiller à ce que nos bases de données soient à jour et correctement entretenues afin d'assurer le bon fonctionnement des Services et de notre activité.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les cas de fraude, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Toute information supplémentaire que vous ou un membre de votre organisation choisissez de nous communiquer, à nous ou à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt de détecter, de prévenir et de traiter les cas de fraude ainsi que les problèmes techniques et de sécurité, afin de garantir notre conformité aux lois et réglementations applicables, et d’assurer le bon déroulement de la fourniture des Services et de nos activités.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour nous aider à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Les informations qu'une personne de votre organisation a choisi de nous communiquer ou que vous avez choisi de communiquer à un Goodnotes
   • Les échanges par e-mail avec des membres de votre organisation peuvent être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt de pouvoir faire valoir et défendre nos droits légaux, de comprendre nos obligations et de solliciter des conseils juridiques à cet égard.
4. Utilisateurs finaux

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour vous permettre d'utiliser et d'accéder aux caractéristiques et fonctionnalités proposées par les Services.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Identifiants personnels et coordonnées. Identifiants personnels et coordonnées
   • Données de diagnostic.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt et dans le vôtre que nous vous fournissions nos Services.
   
   Pour exécuter un contrat conclu avec vous.
   
   Nous nous appuierons sur votre consentement si nous estimons que cela est nécessaire dans le cadre d'un Service spécifique.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour vous permettre d'utiliser les Services, notamment en créant et en gérant votre compte.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet 
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt et dans le vôtre que nous vous fournissions nos Services.
   
   Pour exécuter un contrat conclu avec vous.
   
   Nous nous appuierons sur votre consentement si nous estimons que cela est nécessaire dans le cadre d'un Service spécifique.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour recueillir des avis sur les Services par le biais d'enquêtes et de méthodes similaires, telles que des fonctionnalités interactives, par exemple lorsque vous envoyez des commentaires sur une fonctionnalité.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt d'améliorer et de développer notre offre (notamment en perfectionnant nos modèles d'apprentissage automatique) en tenant compte de vos commentaires et en les intégrant à nos processus lorsque nous le jugeons nécessaire.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour assurer le service client et répondre aux demandes des clients, par exemple via le formulaire de contact disponible sur notre page d'assistance.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt de répondre aux demandes de nos clients et de résoudre tout problème lié aux Services. Nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour contrôler votre utilisation : (i) des produits numériques (notamment les agendas, les carnets et les autocollants) ; et (ii) des manuels scolaires numériques, grâce à des solutions de gestion des droits numériques.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Les informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet, par exemple si vous avez tenté de réaliser une capture d'écran d'un produit numérique ou d'une page de manuel scolaire.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre que nous garantissions la protection de notre propriété intellectuelle et de celle de nos partenaires tiers.
   
   Nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour vous permettre de vous inscrire et de participer à des jeux-concours ou à des concours.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre que nous puissions vous informer de nos jeux-concours et vous permettre d'y participer, ainsi qu'à d'autres fins promotionnelles, marketing et commerciales. Nous obtiendrons votre consentement (ou nous nous assurerons de pouvoir nous appuyer sur un consentement tacite) avant de vous envoyer des communications marketing.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Enregistrer vos coordonnées (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données, afin que nous puissions vous contacter au sujet de nos activités, notamment en cas de modifications de nos conditions générales ou de nos politiques, de changements apportés à nos produits ou pour toute autre information importante.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre de veiller à disposer d'un registre précis de tous nos utilisateurs finaux afin de pouvoir communiquer avec eux.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour communiquer avec vous afin de vous fournir les Services ou des informations nous concernant et concernant les Services.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre de veiller à disposer d'un registre précis de tous nos utilisateurs finaux afin de pouvoir communiquer avec eux.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Afin de nous permettre d'adapter les informations qui s'affichent pour qu'elles correspondent au mieux à vos centres d'intérêt.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre d'améliorer la pertinence des contenus qui vous sont proposés lorsque vous utilisez nos Services et lorsque nous communiquons avec vous.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Afin d'optimiser les Services et votre expérience d'utilisation de ceux-ci, ainsi que pour assurer l'analyse et l'amélioration continues des informations fournies sur les Services, dans le but de garantir leur convivialité.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Données de diagnostic 
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet 
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt et dans le vôtre de gérer et d'assurer la continuité de la fourniture des Services que nous vous proposons.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Prendre des mesures pour se prémunir contre d'éventuelles perturbations ou cyberattaques et tenter de les prévenir.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Données de diagnostic.

   Base juridique invoquée

   Intérêt légitime : il est en effet dans notre intérêt que la fourniture des Services soit ininterrompue et protégée contre toute cyberattaque.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour comprendre vos besoins et vos centres d'intérêt et, lorsque vous avez donné votre consentement, pour vous envoyer des communications marketing concernant nos Services.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Données de diagnostic
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt et dans le vôtre de gérer et d'assurer la continuité de la fourniture des Services qui vous sont destinés.
   
   Nous obtiendrons votre consentement (ou nous nous assurerons de pouvoir nous fonder sur un consentement tacite) avant de vous envoyer des communications marketing.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour vous fournir une assistance technique et d'autres formes d'aide.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Données de diagnostic 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes
   • E-mails susceptibles d'être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes, à savoir garantir que votre accès aux Services soit continu et satisfaisant.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Aux fins de la gestion et de l'administration de notre entreprise ou dans le cadre d'une cession, d'une restructuration, d'un financement ou de toute autre opération d'entreprise similaire concernant notre entreprise.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Données de diagnostic
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources
   • E-mails susceptibles d'être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt de veiller à ce que le transfert ou la transition s'effectue sans heurts dans le cadre d'une telle opération, afin que vous puissiez continuer à bénéficier des Services.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Afin de respecter les lois, règles et réglementations applicables, les assignations à comparaître, les procédures judiciaires, les demandes des autorités publiques, ainsi que les politiques et procédures internes, et afin d'évaluer le respect de celles-ci.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Données de diagnostic
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources
   • E-mails susceptibles d'être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt de pouvoir établir et prouver notre conformité aux lois, règles et réglementations applicables, aux assignations à comparaître, aux procédures judiciaires, aux demandes des autorités publiques, ainsi qu’aux politiques et procédures internes. Nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour la gestion et la maintenance de nos bases de données contenant des données à caractère personnel.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Données de diagnostic 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes 
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet 
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources
   • E-mails susceptibles d'être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes, à savoir veiller à ce que nos bases de données soient à jour et correctement gérées afin d'assurer le bon déroulement de la prestation des Services et de nos activités.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les cas de fraude, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées 
   • Données de diagnostic 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes 
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet 
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources 
   • E-mails susceptibles d'être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt de détecter, prévenir et traiter les cas de fraude ainsi que les problèmes techniques et de sécurité, afin de garantir notre conformité aux lois et réglementations applicables, et d’assurer le bon déroulement de la fourniture des Services et de nos activités.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Pour nous aider à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Données de diagnostic 
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes 
   • Informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet 
   • Informations que nous obtenons auprès d'autres sources 
   • E-mails susceptibles d'être enregistrés.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : il est en effet dans notre intérêt de pouvoir faire valoir et défendre nos droits légaux, de comprendre nos obligations et de solliciter des conseils juridiques à cet égard.
5. Utilisateurs du site web

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Afin de conserver une trace de vos demandes et suggestions et de pouvoir y répondre.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Données d'identification personnelles et coordonnées
   • Toute information ou sélection que vous choisissez de mettre en ligne ou de partager via les Services, ou que vous choisissez de communiquer à nous-mêmes ou à un membre Goodnotes .

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt comme dans le vôtre que nous examinions les demandes et suggestions que vous nous transmettez et que nous y répondions.

   Pourquoi et comment nous traitons vos données

   Afin de nous aider à améliorer votre expérience d'utilisation de notre site web et à gérer les services que nous proposons.

   Types de données à caractère personnel utilisées

   • Les informations que nous collectons ou générons automatiquement à votre sujet.

   Base juridique invoquée

   Intérêts légitimes : en effet, il est dans notre intérêt et dans le vôtre de gérer et d'assurer le bon fonctionnement de notre site web à votre intention.

3. À qui mes données sont-elles communiquées ?

1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à d'autres sociétés de notre groupe aux fins décrites dans la section « À quoi servent ces données ? » ci-dessus, ainsi qu'aux autorités chargées de l'application de la loi et aux organismes de réglementation, lorsque la loi l'exige.
2. Si vous utilisez certaines fonctionnalités des Services, telles que les fonctionnalités de collaboration, les informations contenues dans le contenu que vous partagez, y compris les Données à caractère personnel qu’il contient, seront partagées avec les personnes que vous sélectionnez ou avec toute autre personne avec laquelle celles-ci pourraient à leur tour les partager. Nous ne partagerons pas vos informations de cette manière, sauf si vous nous demandez expressément de le faire dans le cadre de votre utilisation des Services.
3. Lorsque vous créez des notes ou des documents en utilisant les Services, ceux-ci sont stockés dans Goodnotes sur votre appareil. Goodnotes vos notes ni vos documents sur ses propres serveurs et n'accède pas à ces données ni ne les collecte sans votre autorisation. Toutefois, si vous effectuez une sauvegarde de vos notes ou de vos documents à l'aide des fonctionnalités correspondantes que nous mettons à votre disposition, vos données peuvent être partagées avec des tiers comme suit :
   1. Si vous utilisez Goodnotes pour sauvegarder les notes ou les documents que vous avez téléchargés sur Goodnotes ou d’autres Services (en activant la sauvegarde automatique sur un appareil compatible), toutes les Données à caractère personnel contenues dans ces notes ou documents seront enregistrées sur Goodnotes et, par conséquent, partagées avec les tiers auxquels nous faisons appel pour assurer le fonctionnement de l’infrastructure de Goodnotes . Ces tiers peuvent être situés dans un pays hors du Royaume-Uni et/ou de l’EEE – veuillez vous reporter à la section 5 (Transferts internationaux de données à caractère personnel) ci-dessous. Si vous apportez des modifications à l’une de vos notes ou à l’un de vos documents (y compris à des données à caractère personnel) que vous avez sauvegardés sur Goodnotes , nous remplacerons automatiquement cette copie dans votre espace de stockage cloud en partageant vos notes et documents mis à jour avec les tiers qui gèrent l’infrastructure de Goodnotes , afin que vos notes et documents soient toujours à jour. Nous n’accéderons toutefois pas à vos données (y compris les données à caractère personnel) contenues dans vos notes ou documents, ni ne les collecterons, qu’elles soient ou non stockées sur Goodnotes .
   2. Nous proposons des fonctionnalités optionnelles qui vous permettent de synchroniser vos notes et vos documents de Goodnotes avec votre compte iCloud. Si vous activez la synchronisation iCloud sur un appareil compatible, toutes les données à caractère personnel contenues dans vos notes ou vos documents seront partagées avec iCloud, de sorte que toutes les modifications que vous apportez à vos notes et documents soient enregistrées sur iCloud en temps réel.
4. Nous pouvons être amenés à divulguer et à transmettre vos données à caractère personnel à nos agents, sous-traitants ou fournisseurs («Prestataires de services »). Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’ils soient tenus à une obligation de confidentialité à notre égard et nous leur aurons imposé des obligations contractuelles garantissant qu’ils ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel que pour nous fournir, ainsi qu’à vous, les services convenus. Ces Prestataires de services peuvent nous fournir des services administratifs, de traitement des données ou d’autres services similaires afin de nous permettre de mieux vous fournir les Services.
5. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des cessionnaires ou acquéreurs, effectifs ou potentiels, de nos droits à votre égard, dans le cadre d’une fusion, d’une cession ou d’un transfert (qu’il s’agisse d’actifs ou d’actions), d’une réorganisation, d’une liquidation ou d’une dissolution d’une société au sein de notre groupe, ou de mesures prises en prévision de tels événements (par exemple, une procédure de diligence raisonnable dans le cadre d’une transaction). Dans de tels cas, les informations ne seront communiquées que lorsque cela s’avère nécessaire.
6. Parmi les tiers auxquels nous communiquons des données, on peut notamment citer :
   • Afin d'enregistrer des données statistiques agrégées, non personnelles, nous utilisons Google Analytics pour Firebase. 
   • Nous utilisons Mailchimp pour envoyer des lettres d'information ainsi que des conseils et astuces aux abonnés qui se sont inscrits de leur plein gré. 
   • Pour recueillir vos commentaires et vos suggestions sur notre forum dédié aux idées, nous utilisons le service proposé par UserVoice. Pour pouvoir poster un commentaire sur le forum, vous devrez créer un compte sur UserVoice. 
   • Nous utilisons Amazon Web Services pour assurer le fonctionnement de l'infrastructure de Goodnotes . 
   • Nous utilisons Datadog pour collecter des données de diagnostic et d'utilisation, ainsi que pour surveiller l'infrastructure de Goodnotes . 
   • Nous proposons des fonctionnalités optionnelles qui vous permettent de synchroniser vos fichiers de Goodnotes avec votre compte iCloud. 
   • Nous utilisons Mixpanel et Amplitude pour collecter des informations sur l'utilisation de notre application afin d'assurer la maintenance et d'améliorer Goodnotes , nos produits, nos services et nos fonctionnalités. 
   • Nous utilisons des modèles entraînés en externe, notamment des modèles linguistiques à grande échelle et des modèles d'embedding intégrés aux services fournis par Amazon Web Services, afin d'offrir les fonctionnalités de Goodnotes . 
   • Nous utilisons une solution de gestion des droits numériques pour contrôler l'utilisation de certains produits numériques proposés sur Goodnotes .  
   • Nous pouvons utiliser Zendesk, développé par Zendesk Inc., ou d'autres prestataires tiers afin de vous fournir des services d'assistance client (notamment le traitement des e-mails d'assistance, la soumission en ligne des demandes des clients et les fonctionnalités d'Answer Bot sur le Centre Goodnotes ). 
   • Nous utilisons Paddle pour nous aider à traiter les données relatives aux paiements.
   • Nous utilisons HubSpot pour nous aider à traiter les données de nos utilisateurs professionnels à des fins de gestion de la relation client (CRM), y compris dans le cadre d'activités marketing.  
   • Nous pouvons faire appel à Braze ou à d'autres prestataires tiers pour vous informer d'événements importants concernant les Services et vous offrir une expérience utilisateur optimisée lorsque vous utilisez les Services. 
   • Nous pouvons être amenés à utiliser Sprig, UserTesting, Google Forms, Lyssna et d'autres outils tiers de temps à autre à des fins d'étude des utilisateurs.

4. Processus de fidélisation

1. La durée de conservation de vos données à caractère personnel variera et sera déterminée en fonction des critères suivants :
   • la finalité pour laquelle nous les utilisons – nous devrons conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à cette fin ; et 
   • obligations légales – la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel.

5. Transferts internationaux de données à caractère personnel

1. Nous sommes une entreprise d'envergure mondiale. Nos clients et nos activités sont répartis aux quatre coins du monde. De ce fait, nous collectons et transférons des données à caractère personnel à l'échelle mondiale. Cela signifie que nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des destinations situées en dehors de votre pays.
2. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers un autre pays situé en dehors du Royaume-Uni et/ou de l'EEE, nous veillons à ce qu'elles soient protégées et transférées conformément aux exigences légales. En ce qui concerne les données transférées en dehors du Royaume-Uni et/ou de l'EEE, par exemple, ce transfert peut s'effectuer de l'une des manières suivantes :
   • le pays vers lequel nous transférons les données pourrait être reconnu par les autorités compétentes en matière de protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel ; 
   • le destinataire pourrait avoir souscrit un contrat fondé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par les autorités compétentes en matière de protection des données, l'obligeant à protéger vos données à caractère personnel ; 
   • le destinataire peut avoir adhéré à des règles d'entreprise contraignantes ; ou 
   • Dans d'autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos données à caractère personnel hors d'Europe par d'autres moyens.
3. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la protection dont bénéficient vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont transférées en dehors du Royaume-Uni et/ou de l'EEE (y compris une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel) en nous contactant comme indiqué dans la section « Autres questions » ci-dessous.

6. Assurer la sécurité de vos données

1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données à caractère personnel, par exemple :
   • l'accès à votre compte, si vous vous inscrivez chez nous, est contrôlé par votre adresse e-mail et un mot de passe qui vous est propre ; 
   • nous cryptons vos données à caractère personnel ; 
   • Toutes les données à caractère personnel que nous traitons ou stockons sont conservées sur des serveurs sécurisés.
2. Tout traitement de vos données à caractère personnel sera effectué conformément aux principes de protection des données suivants :
   • Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente ; 
   • Les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour, et tout doit être mis en œuvre pour les effacer ou les rectifier ; 
   • Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat.
3. En outre, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher toute perte, utilisation ou accès accidentel ou illicite aux Données à caractère personnel. Nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel aux personnes qui ont un besoin professionnel légitime d’y accéder. Nous prenons des mesures visant à garantir que les personnes traitant vos Données à caractère personnel ne le fassent que de manière autorisée et soient soumises à une obligation de confidentialité. Nous avons également mis en place des procédures pour faire face aux violations de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, de toute violation présumée de la sécurité des données lorsque la loi nous y oblige.

7. Informations concernant d'autres personnes

1. Si vous nous communiquez des informations au nom d'une autre personne, vous confirmez et déclarez que vous disposez du consentement de cette personne pour le faire et que celle-ci vous a désigné pour agir en son nom afin de :
   • donner son consentement, en son nom, au traitement et au transfert de ses données à caractère personnel ; et 
   • recevoir en son nom toute notification relative à la protection des données.  

8. Sites web tiers

9. Vos droits en vertu du RGPD

1. Dans certaines circonstances, vous pouvez bénéficier de droits en vertu de la législation sur la protection des données concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer gratuitement. Ces droits comprennent :
   • Le droit de savoir si nous détenons vos données à caractère personnel et de demander l'accès à celles-ci.
   • Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que nous pouvons néanmoins être en droit de traiter vos données à caractère personnel si nous disposons d’un autre motif légitime pour le faire. Par exemple, nous pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale.
   • Le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
   • Le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut arriver que vous nous demandiez d'effacer vos données à caractère personnel, mais que nous soyons légalement tenus de les conserver.
   • Dans certaines circonstances, vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un tiers.
   • Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, ainsi que dans certaines autres circonstances, par exemple si nous modifions les intérêts légitimes sur lesquels nous nous sommes fondés initialement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel.
   • Le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Nous ne pourrons alors que continuer à conserver vos données, sans pouvoir procéder à aucun autre traitement de celles-ci, jusqu’à ce que : (i) vous y donniez votre consentement ; ou (ii) la poursuite du traitement soit nécessaire pour l’un des  
   • la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, la protection des droits d'une autre personne, ou pour des raisons d'intérêt public majeur de l'Union européenne.
   • Le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous avons porté atteinte à l'un de vos droits.
2. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, ou formuler une réclamation ou une demande concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Questions supplémentaires » ci-dessous. Vous pouvez également exercer certains de vos droits (par exemple, le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel) via Goodnotes .
3. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle chargée de la protection des données compétente dans votre juridiction.

10. Les enfants

11. Résidents de Californie

12. Résidents de Virginie

13. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

14. Cookies

15. Plus de questions

1. Nous nous engageons à traiter les réclamations concernant la collecte ou l'utilisation de vos données à caractère personnel. Les personnes ayant des questions ou des réclamations sont invitées à contacter en premier lieu support@goodnotes.com.
2. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente située dans un État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où l'infraction présumée a été commise.

16. Modifications apportées à la présente politique

ANNEXE 1 – COMMENT NOUS CONTACTER